La Boulangère Wonderligue

Chambre d'Appel - Section financière

Décision de la Chambre d'Appel de la FFBB

Il y a 1 jour
Ds C01449
A la suite des recours formés contre les décisions prises par la Commission de Contrôle de Gestion (CCG) de rétrograder Tarbes et Roche Vendée en championnat de Ligue Régionale au terme de la saison 2024/25, la Chambre d’Appel - Section Financière a auditionné les clubs le 5 juin 2025.

Tarbes GB

  • Confirmation de la décision de la CCG : rétrogradation en championnat de Ligue Régionale de l’ensemble des équipes séniors au terme de la saison 2024/25.

Roche Vendée BC

  • Engagement de l’équipe 1ère en La Boulangère Wonderligue pour la saison 2025/26
  • Saisine de la CCG pour la validation du budget 2025/26 et l’encadrement des charges de personnels
  • Maintien de l’ensemble des équipes séniors (championnat de France) dans leurs championnats respectifs pour la saison 2025/26

Les clubs ont la possibilité de contester ces décisions auprès du Tribunal Administratif. Préalablement à cette saisine, un recours est obligatoire auprès du CNOSF, dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article R. 141-15 du Code du sport.

Ce relevé de décision est rendu public conformément à l’article L.132-2 alinéa 4 du Code du Sport.